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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Husonym est édité par Fishtre Compagnie et fourni sous contrat d'abonnement. Cette page décrit les principes qui encadrent son utilisation. Les conditions complètes applicables à votre organisation sont celles du contrat d'abonnement conclu avec nous : contact@husonym.com.

Ce qui vous est fourni

Husonym est fourni sous forme d'images de conteneurs et de charts Helm, que vous déployez dans votre propre infrastructure. Le droit d'utilisation est concédé pour la durée de votre abonnement, à titre non exclusif et non transférable, pour les besoins internes de votre organisation.

Le logiciel est activé par une clé de licence signée, à renseigner dans la variable d'environnement EE_LICENSE de l'API et du worker.

Vos données restent les vôtres

Le logiciel s'exécute dans votre infrastructure. Nous n'accédons pas, ne recevons pas et n'hébergeons aucune des données que vous traitez avec lui. La vérification de la licence elle-même se fait hors ligne : Husonym ne nous contacte jamais, ce qui permet son usage en environnement isolé.

En conséquence, pour les données personnelles que vous traitez à l'aide du logiciel, vous êtes responsable de traitement et nous n'intervenons pas en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Husonym est un outil d'anonymisation. La qualification juridique du résultat — savoir si un jeu de données produit est effectivement anonyme au sens du RGPD — dépend de vos données et de votre configuration, et relève de votre appréciation.

Limites d'usage

Votre contrat peut prévoir des limites, encodées dans votre clé de licence et appliquées par le logiciel : un nombre maximal de jobs, un nombre maximal de connexions, ou les types de connecteurs inclus.

Atteindre une limite empêche uniquement de créer de nouvelles ressources : rien de ce qui existe déjà n'est affecté, et aucune exécution en cours n'est interrompue. Écrivez- nous pour relever une limite, nous émettons une clé de remplacement.

Échéance de l'abonnement

Husonym ne s'arrête pas brutalement. Il traverse quatre étapes, signalées dans l'interface.

ÉtapeQuandEffet
Activeplus de 30 jours restantstout fonctionne
Bientôt expiréedans les 30 jours précédant l'échéancetout fonctionne, un bandeau indique la date
Période de grâceaprès l'échéance, pour une durée complémentairetout fonctionne encore
Expiréeaprès la période de grâceles nouvelles exécutions s'arrêtent

Rien n'est supprimé. Passée la période de grâce, la création et l'exécution de jobs s'arrêtent, mais vous conservez l'accès à l'intégralité de vos configurations et de votre historique. Vous pouvez toujours mettre en pause, annuler une exécution en cours et supprimer des ressources. Les exécutions déjà lancées vont à leur terme. L'installation d'une clé renouvelée rétablit immédiatement le fonctionnement complet, sans migration ni reconfiguration.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

  • contourner, désactiver ou altérer le mécanisme de licence, ou utiliser le logiciel au-delà des limites encodées dans votre clé ;
  • partager, publier ou transférer votre clé de licence ;
  • redistribuer, revendre ou mettre le logiciel à disposition de tiers sous forme de service.

Propriété intellectuelle

Le logiciel et les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent demeurent la propriété de Fishtre Compagnie et de ses concédants. Votre abonnement ne vous transfère aucun de ces droits au-delà du droit d'utilisation décrit ci-dessus.

Certains composants tiers intégrés au logiciel restent régis par la licence de leur auteur respectif.

Nous contacter

Pour obtenir le contrat d'abonnement complet, poser une question sur ces conditions, renouveler ou faire évoluer une licence : contact@husonym.com.

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